I. Déroulement de la prestation :

Toute réservation ne sera effective qu'à réception du contrat signé et du versement des arrhes.
Une pré-visite sera effectuée par le pet-sitter au domicile du client (ou sur le lieu d'hébergement pour les équidés) au plus tard la veille du début de la prestation afin de faire connaissance avec le client et l'animal et de transmettre les informations importantes au sujet de ce dernier.
Cette visite est facturée 5€ (offerte dans un rayon de 5km autour de Chappes 08220).
A l'issue de cette visite le client devra remettre les clés et digicode au pet sitter. Le pet sitter se réserve le droit de refuser la prestation. Il ne se substitue pas à une société de nettoyage ni de gardiennage de l'habitation.
Les horaires de passage sont préparés la veille pour le lendemain ou le jour même en fonction de l'activité et du parcours à réaliser. Concernant les animaux sous traitement, les créneaux horaires pourront être adaptés en fonction des disponibilités. Les médicaments ne pourront être administrés que sur présentation de l'ordonnance du vétérinaire. Le pet-sitter n'est pas habilité à faire des injections aux animaux.

A la fin de la prestation les clés du logement seront, selon le choix du client, soit déposées dans la boite aux lettres ou autre endroit sûr, soit remises en main propre au client à son domicile dans les jours suivants son retour, moyennant des frais de déplacement d'un montant de 5€.

Réalisation des tâches suivantes :
– distribution de la nourriture
– renouvellement de l'eau
– entretien de l'espace de toilette et de restauration de l'animal
– surveillance de l'état général de l'animal
– soins (réalisables facilement en suivant les indications du client)
– moment détente avec l'animal (caresses, brossage ou jeux si l'animal le permet)
– balade selon le type de prestation demandée

Services optionnels :
– relève du courrier
– aération de la pièce principale (à condition que cela ne mette pas en
danger l'animal)
– arrosage des plantes (sur devis si nombre important)

 

II. Conditions générales

Durant son absence, le client s'engage à fournir en quantité suffisante et à mettre à disposition du pet-sitter :
– la nourriture
– la litière et pelle à litière
– les sacs poubelles
– les produits d'entretien nécessaires (éponge, torchon, essuie-tout, pelle/balayette, seau et serpillière en cas d'urine à nettoyer...)
– les accessoires pour les sorties des chiens (collier/harnais, laisse, muselière si l'animal doit en porter une...)
– le carnet de santé de l'animal
– la caisse de transport
– les traitements et ordonnances correspondantes
– un double des clés et les codes d'accès nécessaires pour entrer dans le logement

Tout achat effectué durant la prestation devra être remboursé par le client, majoré d'un forfait de 15€ pour le déplacement.

Les chiens, chats et chevaux devront être identifiés selon la réglementation en vigueur.
Le pet-sitter se réserve le droit de refuser la visite en cas d'animal agressif, non éduqué, sous traitement médical lourd ou porteur connu de maladie(s) contagieuse(s). Toute information concernant le comportement et la santé de l'animal doit être transmise au pet-sitter lors de la pré-visite, afin qu'il puisse s'adapter et définir son ordre de visite (par exemple en visitant les animaux immunodéficients en début de tournée, dans un principe de « marche en avant » pour éviter des contaminations).

La loi ne prévoit pas d'obligation de vaccination sur le territoire français (sauf vaccin rage pour les chiens de catégories 1 et 2), cependant, nous recommandons aux détenteurs d'animaux de faire vacciner ces derniers afin de les protéger au mieux.

Le pet-sitter ne saurait être tenu pour responsable si l'animal se blesse ou tombe malade durant la prestation. Le client donne, dans ce cas, tous pouvoirs pour faire soigner son animal le plus rapidement possible en l'amenant chez un vétérinaire (en priorité le vétérinaire qui suit l'animal, en cas d'indisponibilité de ce dernier, chez un autre vétérinaire disponible) ou en faisant appel à un vétérinaire à domicile.
Les frais engagés (vétérinaire, pharmacie, déplacement) restent intégralement à la charge du client et les frais avancés par le pet-sitter devront être remboursés dès le retour du client.
Le pet-sitter s'engage à tenir le client informé dans les plus brefs délais en cas de blessure/ maladie.

Le client devra prévenir de la présence de caméra(s) de vidéosurveillance dans le logement afin que le pet-sitter ne soit pas filmé à son insu.

Règlement :

Le montant total de la prestation est annoncé à la signature du contrat, des arrhes à hauteur de 30% du montant total devront être réglés à cette occasion.
Le reste du montant de la prestation devra être réglé, au plus tard, lors de la visite de restitution des clés dans le cas d'une remise en main propre, ou au plus tard le premier jour de la prestation dans le cas d'une remise des clés en boite aux lettres.
Le règlement pourra se faire par espèces, par virement ou par chèque, à l'ordre de « Morgane Celerin ».

Annulation ou modification de la prestation :

En cas d'annulation dans les Quinze jours précédents le début de la prestation, les arrhes ne seront pas restitués.
En cas d'annulation moins de vingt-quatre heures avant le début de la prestation ou en cours de prestation, cette dernière sera due en totalité.
En cas de prolongement de la prestation, le client s'engage à en informer le pet-sitter au plus tôt, la prestation pourra être prolongée sous les mêmes conditions que le contrat initial, sous condition de la disponibilité du pet-sitter.
Le coût supplémentaire devra être réglé en plus du montant initial lors de la restitution des clés.

Il est rappelé que le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation (L121-20 du Code de la consommation).

Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l'accord du client, avant la fin du délai (L121-20-2).

En cas d'annulation à l'initiative du pet-sitter, le remboursement de toutes lessommes versées par le client sera effectué. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l'encontre du pet-sitter.

Responsabilité :

Le pet-sitter possède une responsabilité civile professionnelle et n'a pas la qualité de gardien de l'animal dont il assure les visites ponctuelles. Le client reste ainsi responsable de tous les dommages éventuellement causés par son animal pendant la durée de la prestation.
Le client s'engage à s'assurer que l'animal se trouve bien à l'intérieur du logement lors de son départ sans qu'il puisse en sortir et doit informer le pet-sitter si une tierce personne est amenée à pénétrer dans le logement durant la période de la prestation.

Si une tierce personne, autre que le pet-sitter, est amenée à accéder au domicile du client pendant la période de garde, le pet-sitter ne pourra aucunement être tenu pour responsable en cas d'incident (évasion, blessure...) qui surviendrait en dehors de ses visites.